Parques Naturales de Andalucía. Parque Nacional de Sierra Nevada. Parque Natural Sierra de Cazorla, Segura y Las Villas. Parque Natural Sierra de Tejeda, Almijara y Alhama. Parque Nacional Entorno de Doñana. Parque Natural Sierra de Grazalema.

CONDITIONS GÉNÉRALES

1.- RÉGULARISATION JURIDIQUE APPLIQUABLE AU CONTRAT DES CIRCUITS ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES.
Les présentes conditions générales sont soumises au disposé dans le Livre Quatre du Décret Royal Législatif numéro 1/2007, du 16 novembre, qui approuve le texte refondu de la Loi Générale pour la Défense des consommateurs et des utilisateurs, et d’autres lois complémentaires.
Les présentes conditions générales seront incorporées à tous les contrats de circuits dont l’objet soient les programmes/promotions contenus dans le programme/promotion, et elles obligent aux parties, tout comme les conditions particulières pactisées dans le contrat, ou établies dans la documentation du voyage fournie au moment de la souscription du contrat.

2.- PRIX
Le prix du voyage inclut :
Le transport allée - retour, lorsque ce service est compris dans le programme/promotion contracté, le type de transport, les caractéristiques et la catégorie spécifiées dans le contrat ou dans la documentation facilitée au consommateur au moment de la souscription.
Le logement  dans l’établissement et le régime de repas qui figure dans le contrat ou dans la documentation fournie au consommateur au moment de la souscription, ou dans d’autres similaires au cas de substitution.
Les taxes ou les impôts des établissements hôteliers.
Les impôts indirects (T.V.A.)
L’assistance technique pendant le voyage, quand ce service est spécifiquement compris dans le programme/offre passé au contrat.
Le reste des services et des suppléments spécifiquement compris dans le programme/promotion passé au contrat.
Tout  cela figurant explicitement dans le contrat du voyage combiné.
Le prix du voyage combiné ne comprend pas : Les visas et/ou les taxes d’entrée et de sortie, les certificats de vaccination, les « extra », comme les cafés, les vins, les liqueurs, les eaux minérales, les régimes alimentaires spéciaux,  même dans les cas de demi-pension ou pension complète, sauf pactisé autrement dans le contrat, le lavage et repassage  de vêtements, les services  d’hôtel optionnels, et, en général, tout autre service figurant explicitement dans la section « Le prix du voyage combiné inclut », et qui ne figure pas explicitement détaillé sur le programme/promotion, sur le contrat , ou sur la documentation facilitée au consommateur au moment de la souscription.
Pourboires. Les pourboires ne sont pas compris dans le  prix du voyage combiné .

3.- FORME DE PAIEMENT
Inscriptions et remboursements. Au moment de l’inscription l’agence pourra exiger un paiement anticipé d’un 20% du montant total du voyage, expédiant le correspondant reçu attestant, en plus de la somme versée par le consommateur, le voyage combiné sollicité.  Le montant restant devra être réglé contre la livraison des bons ou de la documentation du voyage, qui devra s’effectuer au moins cinq jours avant la date de départ.
Néanmoins, « Parcs Naturels, Organisation de Voyages », notifiera explicitement, dans chaque cas, les conditions particulières de paiement et  d’annulation qu’on établisse, en fonction des services contractés et des conditions particulières de paiement d’annulation exigés par chaque fournisseur.
Dans le cas de non-paiement du montant total du voyages dans les conditions indiquées, il sera entendu que le consommateur renonce au voyage demandé, donc, les conditions prévues dans le suivant alinéa seront d’application.
4.- RENONCE DU CONSOMMATEUR,  CESSIONS ET ANNULATION DU VOYAGE.
 À n’importe quel moment l’utilisateur ou le consommateur peut renoncer aux services sollicités ou contractés, ayant droit au remboursement des montants déjà versés, autant qu’il s’agisse du montant total que de la somme versée en avance, prévue dans l’alinéa précédent, mais l’Agence aura droit à l’indemnisation par les concepts suivants :
Dans les cas de voyages combinés,  et à moins que la renonce se produise par cause de force majeure :
Les frais de gestion, plus ceux d’annulation, s’il y en a.
Une sanction consistante dans le paiement du 5% du montant total du voyage, si la renonce se produit dans un délai de plus de dix jours naturels et moins de quinze jours avant la date de commencement du voyage ; du 15%  si cela se produit entre les jours 3 et 10, et du 25%  si cela se produit dans les quarante huit heures antérieures au départ.
En cas de non présentation à l’heure  prévue du départ, on n’aura pas le droit de remboursement  de la somme versée,  sauf autre accord entre les parties.
Le consommateur du voyage combiné aura le droit de céder sa réserve à l’égard  d’une troisième personne, en le communiquant par écrit avec quinze jours d’anticipation à la date du début du voyage.
Le cessionnaire devra remplir les mêmes conditions générales requises que le cédant  pour le voyage combiné, et tous les deux répondront solidairement devant l’Agence de Voyages du paiement du prix du voyage et des frais additionnels justifiés dans la cession.
5.- ALTÉRATIONS
L’agence s’engage à fournir à ses clients la totalité des services contractés qui sont compris dans le programme/promotion origine du contrat du voyage combiné, avec les conditions et caractéristiques stipulés, conformément aux articles suivants :

  1. Au cas où l’Organisateur, avant le départ, serait obligé à modifier significativement quelque  élément essentiel du contrat, il devra immédiatement en informer  le consommateur.
  2. Dans ce cas, et, sauf que les parties n’en conviennent autrement, le consommateur pourra choisir entre résilier le contrat, sans aucune pénalisation, ou accepter une modification du contrat dans lequel on précise les altérations introduites et sa répercussion sur le prix. Le consommateur informera de la décision prise à l’Organisateur dans les trois jours suivants à la notification de la modification signalée dans le paragraphe a).

Si le consommateur ne communique pas sa décision comme il est indiqué ci-dessus, il est entendu qu’il choisit la résolution du contrat sans aucune pénalisation.

  1. En supposant que le consommateur choisit de résilier le contrat, sous la protection du prévu dans b),  ou bien que l’Organisateur annule le voyage combiné avant la date accordée du départ, pour une raison quelconque imputable au consommateur, celui-ci aura droit, depuis le moment de la résiliation du contrat, au remboursement de toutes les sommes versées, ou bien à la réalisation d‘un autre voyage combiné de la  même ou supérieure qualité, pourvu que l’Organisateur puisse le lui proposer. Si le voyage offert est d’une qualité inférieure, l’Organisateur devra rembourser au consommateur la différence de prix, en cas de pertinence, et selon les sommes déjà versées,  en accord avec le contrat.
  2. Dans les cas précédents, l’Organisateur sera responsable du paiement au consommateur de l’indemnité correspondant à chaque cas par manquement du contrat, et elle sera d’un 5% du prix total du voyage contracté, dans le cas où le manquement se produirait entre les deux mois et les quinze jours immédiatement antérieurs à la date prévue du début du voyage; d’un 10%  si cela se produit entre les quinze et les trois jours antérieurs; et d’un 25% dans le cas où le manquement se produirait dans les quarante-huit heures précédentes.
  3. L’obligation d’indemnité n’aura pas lieu dans les cas suivants :

1.- Si la résolution du contrat est due  au fait  que le nombre de personnes inscrites dans le voyage combiné est inférieur à celui exigé, et ceci est ainsi communiqué par écrit au consommateur avant la date limite fixée sur le contrat, à cet effet.
2.- Lorsque l’annulation du voyage, sauf dans le cas de sur-réservation, est due à des raisons de force majeure, comprise comme étant au-delà des circonstances de l’intéressé, inhabituelles et imprévisibles, dont on n’aurait pas pu éviter les conséquences, malgré avoir agi avec diligence.
f)      L'Organisateur ne saurait être tenu en aucun cas responsable pour tout ce qui n'est pas inclus dans le contrat du voyage combiné ( voire, les billets de voyage du point d’origine du passager jusqu’au point de départ du voyage, et vice-versa, les réservations d’hôtel  les jours antérieurs ou postérieurs au voyage, etc).
Si les déplacements/assistance hôtel-aéroport ou inversement, ou d’autres similaires compris dans la promotion ne sont pas satisfaits, essentiellement pour causes étrangères au  transfériste, et non imputables à l’Organisateur, celui-ci devra rembourser uniquement le montant du transport alternatif employé par le client pour son déplacement, sur présentation de la facture ou du reçu correspondant.
6.- OBLIGATION DU CONSOMMATEUR DE COMMUNIQUER TOUT MANQUEMENT DANS L’ACCOMPLISSEMENT DU CONTRAT.
Le consommateur est obligé à communiquer tout manquement dans l’exécution du contrat, de préférence « in situ », au représentant de l’organisateur du destin, d’après ce qui figure dans la documentation du voyage, ou en tout cas, dans les plus brefs délais par écrit ou par  n’importe quel autre moyen laissant témoignage, à l’organisateur et, le cas échéant, au fournisseur du service concret.
Au cas où les solutions prévues par l’Agence ne seraient pas satisfaisantes pour le consommateur, celui-ci dispose d’un délai d’un mois pour déposer sa réclamation auprès de l’Agence détaillante ou de l’organisateur, mais toujours à travers de celle-ci.

7.- RESPONSABILITÉ.
Générale.  L’Agence de Voyage Organisatrice et vendeuse finale du voyage combinée sera tenue responsable devant le consommateur, en fonction des obligations correspondantes à son domaine respectif de gestion du voyage combiné, de la bonne exécution des obligations résultantes du contrat, indépendamment du fait qu’elles soient exécutées par d’autres fournisseurs de services, et sans préjudice des Organisateurs d’agir contre ces fournisseurs de services. L’Organisateur manifeste qu’il assume les fonctions d’organisation et d’exécution du voyage.  Les Organisateurs de voyages combinés seront tenus responsables des dommages subis par le consommateur à cause du manquement d’accomplissement du contrat ou de son exécution déficiente.  Telle responsabilité cesse lorsque une des situations suivantes se produit :
1.- Que les défauts observés dans l’exécution du contrat soient imputables au consommateur.
2.- Que les dits défauts soient imputables  à un tiers qui est  étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, ayant un caractère imprévisible et insurmontable.
3.- Quand le voyage se réalise en autocars « vans », limousines et similaires contractés par l’agence organisatrice directement ou indirectement, en cas d’accident,  quel que soit le pays où il se produit, le consommateur devra porter plainte contre l’entreprise de transport à fin de sauver, si tel est le cas, l’indemnisation prévue par l’assurance de l’entreprise, et il sera assisté et conseillé gratuitement dans ses efforts par l’agence organisatrice.

8.- DÉLIMITATION DES SERVICES DU VOYAGE COMBINÉ
A) HÔTELS
La qualité et le contenu des services prêtés par l’hôtel viendront déterminés par la catégorie touristique officielle, si elle est assignée par l’organisme compétent. Compte tenue de la législation en vigueur à cet égard, laquelle établit seulement l’existence de chambres individuelles et doubles, permettant d’habiliter un troisième lit dans certaines des ces chambres doubles, on jugera toujours que l’utilisation du troisième lit  est fait en connaissance et avec l’accord des personnes qui occupent la chambre, et de cette façon la chambre apparaîtra comme chambre triple sur tous les formulaires de réservation fournis au consommateur.
Dans certains cas, il existe la possibilité d’habiliter des berceaux, qui devront être sollicités par les clients avant de parfaire le contrat, et qui ne seront pas inclus dans le prix, sauf indication contraire.
L’horaire habituel pour l’entrée et le départ dans les hôtels est marqué en fonction du premier et du dernier service que l’usager utilise. En général, sauf convention contraire expresse dans le contrat, on pourra disposer des chambres à partir de 14 heures le jour d’arrivée, et elles seront libérées avant 12 heures le jour de départ.

Au cas où dans le service contracté ne serait pas inclus l’accompagnement permanent du guide, et au cas où l’usager prévoirait son arrivée à l’hôtel ou à l’appartement réservé dans des heures ou des dates différentes à celles indiquées, il est nécessaire, pour éviter des ennuis et de fausses interprétations, de communiquer au plus bref délai possible telle circonstance à l’Agence Organisatrice, ou bien directement à l’hôtel ou aux appartements, selon le cas échéant.
Également, on doit consulter l’Agence au moment de faire la réservation, sur la possibilité d’emmener des animaux, puisque, généralement, ils ne sont pas admis dans les hôtels et dans les appartements.
Le service de séjour à l'hôtel sera considéré comme entièrement exécuté lorsque la chambre aura été disponible pour le client la nuit correspondante, même si, à cause des circonstances propres du voyage combiné, l’horaire d’arrivée se soit produit plus tard que prévu. 

B) APPARTEMENTS
Au moment de la réservation, le client est exclusivement responsable de la déclaration correcte du nombre  de personnes qui vont occuper l’appartement, sans omettre les enfants, quels que soient leurs âges.
Veuillez noter que l’administration des appartements peut légalement  refuser l’admission des personnes non déclarées ;  il n’y aura pas lieu à réclamer.
Dans certains cas, il existe la possibilité de disposer de lit(s) supplémentaire(s) ou bien de()s berceau(x), qui devront être sollicités par les clients avant de parfaire le contrat,  et qui ne seront pas inclus dans le prix publié de l’appartement, sauf convention expresse contraire dans le contrat.

9.- D’AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
BAGAGES
À toutes fins, et concernant le transport terrestre, on entend que l’usager conserve avec lui ses bagages ainsi que le reste de ses affaires personnelles, quel que soit l’endroit où ils seront placés dans le véhicule, et ce transport se fait aux propres risques de l’usager. Les utilisateurs sont conseillés d’être présents lors des  manipulations de chargement et de déchargement des bagages. En cas de dommage ou de perte, le consommateur devra faire à ce moment une réclamation à l’Entreprise de transports. L’Agence Organisatrice s’engage à donner l’assistance nécessaire aux clients affectés dans ces situations.

10.- PROTECTION DES DONNÉES
Conformément à la Loi organique 15/1999, du 13 décembre, relative à la Protection des Données Personnelles, l’Agence  vous informe que les données personnelles que vous aurez fournies, seront incorporées et traitées dans les fichiers de Parcs Naturels, Organisation de Voyages, à fin de répondre à votre demande et de vous prêter le service sollicité, ainsi que de vous maintenir informés, même par des moyens électroniques, à propos des activités de l’entreprise et de ses services.
De même, vous avez la possibilité d’exercer, à tout moment,  les droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition de vos données personnelles par e-mail adressé à  info@parquesnaturalesandalucia.com, , ou bien par écrit à : Alameda Santa Eufemia, 24, 41940- Tomares (Sevilla).

                                                                                 Vous êtes informé et vous acceptez que, à fin d’effectuer correctement les démarches de votre demande au moyen du présent formulaire, vos données personnelles peuvent être communiquées au fournisseur des services contractés par vous (aussi bien restaurant que promoteur de spectacles, tour-opérateur, hôtel, etc).
De même, au cas où vous fourniriez à Parcs Naturel, Organisation de Voyages, des données d’autres personnes, l’Agence s’engage expressément à obtenir le consentement de ces personnes.

 

 

 

 

 

 

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